1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Moshé-Alexander Benhamou, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial ALEXANDER, SIREN 105 448 864, dont le siège est situé 281 cours Émile-Zola, 69100 Villeurbanne, France. Il exploite la plateforme sous la marque CARDVEA et détermine les finalités et les moyens des traitements nécessaires à son fonctionnement. Vous pouvez le contacter à bonjour@cardvea.com.
Pour les informations d’invités importées par un organisateur, celui-ci choisit les personnes invitées et l’usage de leur liste. CARDVEA fournit les outils techniques nécessaires à l’envoi, à la réponse et au suivi de l’événement.
2. Données traitées
- Compte : nom, adresse e-mail, téléphone, empreinte sécurisée du mot de passe, avatar et informations de connexion.
- Facturation : nom, adresse de facturation, formule, montant, facture et identifiants techniques de transaction.
- Projets : type d’événement, date, textes, images, réglages, statut de publication et contenus ajoutés dans le Studio.
- Invités et réponses : nom, e-mail, téléphone, présence, nombre d’adultes et d’enfants, accompagnants, message, groupe, note ou numéro de table lorsque ces champs sont utilisés.
- Support et sécurité : messages envoyés à l’assistance, journaux techniques, adresse IP, navigateur, tentatives de connexion et historique des e-mails transactionnels.
- Affiliation : code de parrainage, commandes associées, commissions, statut et demandes de versement.
CARDVEA ne stocke pas les numéros complets de carte bancaire. Le paiement est traité sur l’infrastructure sécurisée de Stripe.
3. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Base juridique |
|---|---|
| Créer le compte et fournir le service acheté | Exécution du contrat |
| Gérer les invitations et leurs réponses | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Traiter le paiement, la facture et la comptabilité | Contrat et obligation légale |
| Envoyer les confirmations, alertes de sécurité et relances demandées | Contrat et intérêt légitime |
| Prévenir la fraude et sécuriser la plateforme | Intérêt légitime |
| Répondre aux demandes d’assistance et exercer ou défendre des droits | Intérêt légitime et obligation légale |
| Envoyer une communication commerciale facultative | Consentement, lorsqu’il est requis |
4. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées de CARDVEA et, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux catégories de prestataires suivantes :
- OVHcloud pour l’hébergement du site, des fichiers et de la base de données ;
- Stripe pour le paiement et la prévention de la fraude ;
- les fournisseurs d’authentification choisis par l’utilisateur, notamment Google ou Apple ;
- les prestataires techniques d’envoi d’e-mails, de maintenance et de sécurité ;
- les autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour protéger les droits de CARDVEA.
CARDVEA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs ou de leurs invités.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données depuis un pays extérieur à l’Espace économique européen. Dans ce cas, CARDVEA s’appuie sur un mécanisme reconnu par le droit applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures de protection.
6. Durées de conservation
- les données de compte et de projet sont conservées pendant l’utilisation du service puis pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation et des litiges éventuels ;
- les données de prospects inactifs sont supprimées ou anonymisées au plus tard trois ans après le dernier contact pertinent ;
- les réponses d’invités sont supprimées avec l’invitation ou le compte, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales ;
- les codes de vérification expirent après la durée indiquée dans l’e-mail de sécurité ;
- les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable ;
- les journaux de sécurité sont conservés pour une durée proportionnée à la détection et au traitement des incidents.
7. Vos droits
Selon votre situation, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause les opérations déjà réalisées.
Adressez votre demande à bonjour@cardvea.com. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement en cas de doute raisonnable. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
8. Invités et mineurs
L’organisateur doit utiliser les coordonnées de ses invités uniquement pour son événement, informer les personnes concernées et ne pas importer de données qu’il n’est pas autorisé à utiliser. CARDVEA peut traiter un nombre d’enfants ou une information de menu, mais l’organisateur ne doit pas saisir de données sensibles ou excessives dans les notes libres.
9. Cookies et stockage local
CARDVEA utilise un cookie de session strictement nécessaire à la connexion et à la sécurité du compte. Ce cookie, nommé CARDVEASESSID, est protégé contre l’accès par les scripts du navigateur et peut être conservé jusqu’à trente jours afin de maintenir la session.
Lorsqu’un lien de parrainage comporte un code de recommandation, un cookie nomméCARDVEA_REF peut enregistrer ce code pendant trente jours afin d’attribuer une éventuelle commande au parrain concerné. Ce cookie et sa copie dans le stockage local ne sont enregistrés qu’après l’accord de l’utilisateur pour la finalité « Affiliation ». Le refus ou le retrait de cet accord entraîne leur suppression.
Le cookie CARDVEA_CONSENT conserve pendant six mois le choix versionné de l’utilisateur afin de ne pas lui redemander ses préférences à chaque visite. Il est strictement limité à la preuve et à l’application de ce choix.
Le stockage local peut également conserver un brouillon de création, les informations nécessaires à la reprise du parcours et un jeton permettant à un invité de modifier sa réponse depuis le même navigateur. Ces données restent sur l’appareil jusqu’à leur remplacement, leur suppression par CARDVEA ou l’effacement des données du navigateur.
Aucun outil facultatif de mesure d’audience, de publicité ou de profilage n’est actuellement intégré par CARDVEA. Si de tels outils ou des contenus tiers déposant des traceurs sont ajoutés, cette politique sera mise à jour et le consentement sera recueilli lorsque la réglementation l’exige.
10. Sécurité et mise à jour
CARDVEA applique des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment le chiffrement HTTPS, le contrôle des accès et la protection des mots de passe. Cette politique peut évoluer avec le service ou la réglementation ; la date de mise à jour figure en tête de page.